Article 3 de l'Arrêté du 8 janvier 2004 relatif aux formulaires de demande d'autorisation globale d'importation et de transit de matériels de guerre, armes et munitions et matériels assimilés

Article 3 de l'Arrêté du 8 janvier 2004

Article 2

Entrée en vigueur le 25 janvier 2004

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Sortie de vigueur le 2 janvier 2023
Abrogé par :	Arrêté du 19 décembre 2022 - art. 8

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