Entrée en vigueur le 27 novembre 2008
Modifié par : Arrêté du 20 novembre 2008 - art. 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 5 janvier 2004 susvisé est attribuée aux directeurs de service du Conseil d'Etat, à compter du 1er janvier 2003, dans les conditions fixées par le tableau joint en annexe.