Article 4 de l'Arrêté du 11 février 2004 portant contrôle de la capacité à servir et de l'aptitude physique des réservistes civils de la police nationale.

Article 4 de l'Arrêté du 11 février 2004

Article 3

Entrée en vigueur le 25 février 2004

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Sortie de vigueur le 10 décembre 2022
Abrogé par :	Arrêté du 25 novembre 2022 - art. 13

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