Article 8 de l'Arrêté du 27 janvier 2004 portant création d'une commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

Article 8 de l'Arrêté du 27 janvier 2004

Article 7Article 9

Entrée en vigueur le 30 janvier 2004

L'arrêté du 6 décembre 1994 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne les personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile.

Sortie de vigueur le 6 février 2022
Abrogé par :	Arrêté du 26 janvier 2022 - art. 6

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