Arrêté du 18 mai 2004 portant modification de certaines annexes de l'arrêté du 22 novembre 2002 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 juillet 2004 |
| Directive transposée : | Directive 2003/116/CE du 4 décembre 2003 |
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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté, modifié en dernier lieu par la directive 2003/47/CE, et notamment son article 14, paragraphe 2, points c et d ;
Vu la directive 2003/116/CE de la Commission du 4 décembre 2003, modifiant les annexes II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne l'organisme nuisible Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. ;
Vu le code rural (partie Législative), et notamment ses articles L. 251-3 à L. 251-20 ;
Vu le code des douanes, notamment son article 38 ;
Vu le code rural (partie Réglementaire), notamment ses articles R. 251-1 à R. 251-41 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2002 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,
Arrêtent :
Les annexes II, III, IV et V de l'arrêté du 22 novembre 2002 modifié susvisé sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 22 novembre 2002Art. null, Art. null, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2002Art. null, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2002Art. null, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2002Art. null
Fait à Paris, le 18 mai 2004.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
T. Klinger
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
F. Mongin