Entrée en vigueur le 6 septembre 2013
Modifié par : Arrêté du 30 août 2013 - art. 1
Les agents mentionnés à l'article 2 du présent arrêté doivent être munis d'une autorisation nominative délivrée par le directeur de l'établissement qui les emploie.
Cette autorisation est visée par le préfet du département de la résidence administrative de l'agent.