Arrêté du 7 juillet 2004
Article 2 de l'Arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la RéunionAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version22/07/2004
Entrée en vigueur le 22 juillet 2004
L'arrêté du 16 novembre 1979 portant organisation des services des polices urbaines dans le département de la Réunion est abrogé.
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