Article 2 de l'Arrêté du 28 septembre 2004
Article 1Article 3
Entrée en vigueur le 27 février 2017

NOTA

Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, le Comité de coordination des aéroports français est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).

Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2020-806 du 29 juin 2020, le Comité de coordination des aéroports français est renouvelé jusqu'au 8 juin 2025.

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Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).