Article 6 de l'Arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux modalités d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Article 6 de l'Arrêté du 27 décembre 2004

Article 5

Article 7

Entrée en vigueur le 1 janvier 2004

Le compte rendu de l'entretien d'évaluation, dont un exemplaire est remis au fonctionnaire, est versé au dossier administratif de celui-ci.

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