Arrêté du 19 avril 2007 modifiant la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 mai 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 mai 2007 |
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La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive n° 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-I, L. 414-4-IV et R. 414-1 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2001Art. Annexe 2
La répartition par régions biogéographiques des habitats naturels suivants figurant dans l'annexe I de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est de nouveau modifiée comme suit :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2001Art. Annexe 2