Article 11 de l'Arrêté du 23 février 2007
Article 10
Article 12

Entrée en vigueur le 21 mars 2007

L'établissement constitue un dossier pour chaque élève, comprenant :
a) Le " parcours de formation " de l'élève ;
b) Les notes d'évaluation continue obtenues au cours du cursus dans les trois modules et l'unité d'enseignement au choix ainsi que les appréciations portées sur l'élève tout au long du cycle ;
c) Le bilan du projet personnel ;
d) Un curriculum vitae comportant notamment les études suivies dans l'enseignement général, la liste des oeuvres abordées ou créées, les travaux réalisés, les performances publiques et les projets d'orientation postcursus.
Entrée en vigueur le 21 mars 2007
Sortie de vigueur le 7 septembre 2025

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