Entrée en vigueur le 1 avril 2009
Modifié par : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 10 (Ab)
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- l'Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDe) ;
- l'Agence de services et de paiement ;
- les services du secrétariat général pour l'administration ;
- la direction centrale du service de santé des armées.