Article 1 de l'Arrêté du 25 avril 2007 portant application du décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement.

En application du III de l'article 2 du décret du 4 juillet 1996 susvisé, les déclarations écrites de conformité concernant les bateaux de plaisance, les véhicules nautiques à moteur, les éléments et pièces d'équipement, les moteurs hors-bord et les moteurs mixtes avec échappement intégré comportent les éléments d'information repris aux annexes suivantes du présent arrêté :
Annexe I : déclaration écrite de conformité pour les bateaux et les véhicules nautiques à moteur ;
Annexe II : déclaration écrite de conformité pour les éléments et pièces d'équipement ;
Annexe III : déclaration écrite de conformité pour les moteurs hors-bord et les moteurs mixtes avec échappement intégré.