Entrée en vigueur le 17 janvier 2019
Modifié par : Arrêté du 4 janvier 2019 - art. 1
Les décisions concernant la validation de chaque année ou semestre d'étude et l'attribution du diplôme sont prises par le jury défini à l'article 4 ci-dessus, dans le respect des conditions fixées par le règlement de scolarité.