Arrêté du 16 octobre 2007
Article 1 de l'Arrêté du 16 octobre 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle métiers de l'enseigne et de la signalétique.
Chronologie des versions de l'article
Version07/11/2007
Entrée en vigueur le 7 novembre 2007
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle métiers de l'enseigne et de la signalétique sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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