Entrée en vigueur le 17 juillet 2007
La collecte des éléments relatifs aux revenus fiscaux et sociaux s'effectue principalement par rapprochement avec les sources administratives disponibles ; l'INSEE utilise les sources suivantes :
fichiers fiscaux, fichiers des prestations sociales versées par les caisses d'allocation familiale, par la Caisse nationale d'assurance vieillesse et par les caisses de mutualité sociale agricole.
fichiers fiscaux, fichiers des prestations sociales versées par les caisses d'allocation familiale, par la Caisse nationale d'assurance vieillesse et par les caisses de mutualité sociale agricole.