Article 3 de l'Arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

I.-Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret.

II.-La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :

Jusqu'au 31 mai 2012

Egypte :

Paris-Louqsor.

Paris-Hourghada.

Maroc :

Paris-Agadir ;

Paris-Fès ;

Paris-Ouarzazate ;

Paris-Oujda.

Tunisie :

Paris-Djerba ;

Paris-Monastir ;

Paris-Tozeur.

Jusqu'au 15 juillet 2013

Maroc :

Paris-Marrakech.

Jusqu'au 15 octobre 2014

Turquie :

Paris-Antalya.

Jusqu'au 31 décembre 2014

Tunisie : Nantes - Djerba ;

Nantes - Monastir ;

Lyon - Djerba ;

Lyon - Monastir.

Maroc : Nantes - Marrakech.

Jusqu'au 15 février 2015

Maroc : Paris - Tanger.

Jusqu'au 31 août 2015

Tunisie : Marseille - Monastir.

Jusqu'au 31 décembre 2015 :

Marseille - Marrakech (Maroc).