Article 3 de l'Arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret.

II. - La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :

Jusqu'au 31 janvier 2017 :

Paris-Bodrum (Turquie).

Jusqu'au 1er mars 2017 :

Paris-Dubrovnik (Croatie) ;

Paris-Split (Croatie).

Jusqu'au 24 avril 2017 :

Paris-Tunis (Tunisie).

Jusqu'au 31 mai 2017 :

Paris-Louqsor (Egypte) ;

Paris-Hourghada (Egypte) ;

Paris-Agadir (Maroc) ;

Paris-Oudja (Maroc) ;

Paris-Djerba (Tunisie) ;

Paris-Monastir (Tunisie) ;

Paris-Tozeur (Tunisie).

Jusqu'au 5 décembre 2017 :

Paris-Boa Vista (Cap-Vert) ;

Paris-Sal (Cap-Vert) ;

Paris-Sao Vicente (Cap-Vert).

Jusqu'au 17 février 2018 :

Lille-Marrakech (Maroc).

Jusqu'au 1er mars 2018 :

Lyon-Tunis (Tunisie)

Paris-Essaouira (Maroc).

Jusqu'au 31 mars 2018 :

Lyon-Marrakech (Maroc) ;

Lyon-Oujda (Maroc) ;

Lille-Agadir (Maroc) ;

Lille-Oujda (Maroc).

Jusqu'au 31 juillet 2018 :

Paris-Marrakech (Maroc).

Dans la limite d'une fréquence hebdomadaire au total sur les liaisons suivantes :

Lille-Dakar (Sénégal) ;

Strasbourg-Dakar (Sénégal).

Jusqu'au 31 janvier 2019

Lyon-Alger (Algérie).

Jusqu'au 1er avril 2019 :

Strasbourg-Marrakech (Maroc).

Jusqu'au 30 novembre 2019 :

Paris-Istanbul (Turquie) ;

Paris-Antalya (Turquie) ;

Lyon-Tel Aviv (Israël).

Jusqu'au 31 décembre 2019

Tunisie :

Nantes-Djerba ;

Nantes-Monastir (Tunisie) ;

Lyon-Monastir (Tunisie).

Maroc :

Nantes-Marrakech.

Jusqu'au 31 mars 2020 :

Paris-Fès (Maroc) ;

Paris-Casablanca (Maroc).

Jusqu'au 31 décembre 2020 :

Nantes-Alger (Algérie) ;

Nantes-Oran (Algérie) ;

Nantes-Constantine (Algérie).

Jusqu'au 31 mai 2021 :

Lyon-Agadir (Maroc).

Jusqu'au 30 juin 2021 :

Dans la limite de trois fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons suivantes :

Nantes-Dakar (Sénégal) ;

Toulouse-Dakar (Sénégal) ;

Marseille-Dakar (Sénégal) ;

Lyon-Dakar (Sénégal).

Dans la limite de dix fréquences hebdomadaires au total, puis dans la limite de quatorze fréquences hebdomadaires au total à compter du 26 mars 2017, et enfin sans limitation de fréquences à compter du 25 mars 2018 sur la liaison suivante :

Paris-Tel-Aviv (Israël).

Jusqu'au 31 octobre 2021 :

Paris-Ovda (Israël).