Article 2 de l'Arrêté du 3 octobre 2007 fixant les mentions devant figurer dans le contrat d'engagement du réserviste civil volontaire de la police nationale

Article 2 de l'Arrêté du 3 octobre 2007

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 18 octobre 2007

L'arrêté du 19 mai 2004 portant définition du contrat type d'engagement du réserviste civil de la police nationale est abrogé.

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