Arrêté du 16 juillet 2007
Article 1 de l'Arrêté du 16 juillet 2007 prorogeant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en appareils électroménagers
Chronologie des versions de l'article
Version03/08/2007
Entrée en vigueur le 3 août 2007
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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