Entrée en vigueur le 16 juin 1985
Modifié par : Arrêté 1985-05-10 art. 4 JORF 16 juin 1985
La durée maximum et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons de l'échelle 1, sont, à compter du 1er juillet 1985, celles fixées par l'article 3 du présent arrêté.