Article 1 de l'Arrêté du 3 février 1970
Article 2
Entrée en vigueur le 17 février 1970

NOTA


(1) Directeurs économes des établissements de 80 lits au plus et chargés des services économiques du 2e grade dans les établissements de cure de 500 lits au plus et dans les autres établissements de 201 à 500 lits.

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).