Article 9 de l'Arrêté du 3 février 1970 fixant le programme et les modalités du concours ouvrant l'accès aux emplois de 5e classe du personnel de direction des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
Version17 février 1970
Entrée en vigueur le 17 février 1970
Les épreuves terminées, le jury établit par ordre de mérite et dans la limite offerte par l'arrêté portant ouverture du concours, la liste des candidats reconnus admis.