Article 5 de l'Arrêté du 23 juillet 1943 relatif à la réglementation des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissousAbrogé
Version17 août 1943
Entrée en vigueur le 17 août 1943
Les règles fixées pour l'emploi de la soudure par l'arrêté ministériel du 2 octobre 1941, sont applicables à la construction et à la réparation des appareils.