Entrée en vigueur le 18 mars 1978
Les matières premières concernées sont les suivantes :
- Métaux (autres que l'uranium), alliages et dérivés ;
- Phosphates et autres produits chimiques de base ;
- Amiante, kaolin, graphite ;
- Bois, pâte à papier, papier, carton ;
- Textiles naturels, cuirs et peaux ;
- Matières plastiques et caoutchouc ;
- Produits oléagineux à usage non alimentaire.
- Métaux (autres que l'uranium), alliages et dérivés ;
- Phosphates et autres produits chimiques de base ;
- Amiante, kaolin, graphite ;
- Bois, pâte à papier, papier, carton ;
- Textiles naturels, cuirs et peaux ;
- Matières plastiques et caoutchouc ;
- Produits oléagineux à usage non alimentaire.