Article 7 de l'Arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970

Article 7 de l'Arrêté du 30 décembre 1970

Article 6

Article 8

Entrée en vigueur le 31 mars 2018

Modifié par : Arrêté du 29 mars 2018 - art. 1

Modifié par : Arrêté du 29 mars 2018 - art. 2

Les cotisations à la charge des agents bénéficiaires du régime de l'IRCANTEC sont précomptées sur les rémunérations des intéressés.

Entrée en vigueur le 31 mars 2018
Modifié par :	Arrêté du 29 mars 2018 - art. 1
Modifié par :	Arrêté du 29 mars 2018 - art. 2

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