Article 4 de l'Arrêté du 13 mars 1972 relatif à l'homologation C.E.E. (Communauté économique européenne) des avertisseurs acoustiques des véhicules et réception C.E.E. des véhicules en ce qui concerne les avertisseurs acoustiques.
Version20 juin 1972
Entrée en vigueur le 20 juin 1972
Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.