Article 1 de l'Arrêté du 27 janvier 1978 portant désignation des centres de traitement des intoxications habilités à recevoir les formules des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle.

Chronologie des versions de l'article

Version07/02/1978

Entrée en vigueur le 7 février 1978

Sont désignés pour recevoir, dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 du décret n° 77-1558 du 28 décembre 1977 susvisé, la formule intégrale des produits cosmétiques, des produits d'hygiène corporelle et des composants dont la formule n'est pas communiquée aux responsables de la mise sur le marché :
Le centre anti-poisons de Paris (hôpital Fernand-Vidal), 200, rue du Faubourg-Saint-Denis, à Paris (10e) ;
Le centre anti-poisons de Lyon (hôpital Edouard-Heriot), place d'Arsonval, à Lyon (3e) ;
Le centre anti-poisons de Marseille (hôpital Salvator), 249, boulevard Sainte-Marguerite, à Marseille (9e).
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Entrée en vigueur le 7 février 1978

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