Entrée en vigueur le 19 mai 2011
Modifié par : Arrêté du 9 mai 2011 - art. 3
Certificat
Un certificat d'aptitude est délivré, à l'issue d'une visite, à tout navire qui répond aux prescriptions de la présente division.
Entrée en vigueur le 19 mai 2011
Modifié par : Arrêté du 9 mai 2011 - art. 3
Certificat
Un certificat d'aptitude est délivré, à l'issue d'une visite, à tout navire qui répond aux prescriptions de la présente division.