Entrée en vigueur le 23 décembre 2012
Modifié par : Arrêté du 13 décembre 2012 - art. 2
Nombre et type des radeaux de sauvetage - (Art. 222-7.02)
Ajouter le paragraphe suivant :
"3.4. Les navires rigides insubmersibles et les navires pneumatiques ou semi-rigides à boudins pneumatiques sont dispensés de l'embarquement d'un radeau de sauvetage sauf dans les conditions précisées dans l'article 236-3.07."