Arrêté du 23 novembre 1987
Article 120.11 de l'Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Modifié par : Arrêté du 7 décembre 2012 - art. 2
Titres et certificats délivrés en application du règlement n°336/2006/CE
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INTITULÉ DU CERTIFICAT |
TEXTES DE RÉFÉRENCE |
NAVIRES CONCERNÉS |
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Document de conformité |
Résolution MSC.179(79) Règlement (CE) n° 336/2006 Règlement (CE) n° 540/2008 Résolution MSC.195(80) |
Transbordeurs rouliers à passagers effectuant une navigation nationale Navires à passagers, y compris les engins à passagers à grande vitesse et les submersibles à passagers, de classe A ou B au sens de l'article 223.02 de la division 223 du présent règlement, effectuant une navigation nationale (1) Navires de charge et unités mobiles de forage au large d'une jauge brute égale ou supérieure à 500, effectuant une navigation nationale Navires de plaisance pourvus d'un équipage et transportant plus de douze passagers à des fins commerciales |
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Certificat de gestion de la sécurité |
Résolution MSC.179(79) Règlement (CE) n° 336/2006 Règlement (CE) n° 540/2008 Résolution MSC.195(80) Résolution MSC.273(85) |
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(1) Les engins à grande vitesse à passagers et les submersibles à passagers sont respectivement définis aux paragraphes 6 et 12 de l'article 2 du règlement (CE) n° 336/2006 du Parlement européen et du Conseil. |