Entrée en vigueur le 1 janvier 1964
La durée et le coefficient de chacune des épreuves des certificats du diplôme d'études comptables supérieures sont les suivants :
1° Certificat d'études comptables :
a) Epreuve de comptabilité générale (durée : quatre heures ; coefficient 2) ;
b) Epreuve de comptabilité analytique d'exploitation et de contrôle budgétaire (durée : quatre heures ; coefficient 2) ;
c) Interrogation orale portant sur l'organisation comptable et mécanographique (durée : vingt minutes ; coefficient 1) ;
d) Interrogation orale portant sur les mathématiques financières (durée : vingt minutes ; coefficient 1).
2° Certificat d'études économiques :
a) Composition d'économie générale (durée : trois heures ; coefficient 2) ;
b) Composition d'économie et de gestion des entreprises (durée :
trois heures ; coefficient 2) ;
c) Interrogation orale portant sur la statistique (durée : vingt minutes ; coefficient 1).
3° Certificat d'études juridiques :
a) Composition de droit commercial (y compris le droit des sociétés) (durée : trois heures ; coefficient 3) ;
b) Composition de droit fiscal (durée : trois heures ; coefficient 3) ;
c) Interrogation orale portant soit sur le droit civil, soit sur la procédure civile, soit sur le droit du travail et le droit social (durée : vingt minutes ; coefficient 2) ;
d) Interrogation orale portant sur le droit pénal appliqué aux affaires et la réglementation des professions comptables (durée :
vingt minutes ; coefficient 2).
1° Certificat d'études comptables :
a) Epreuve de comptabilité générale (durée : quatre heures ; coefficient 2) ;
b) Epreuve de comptabilité analytique d'exploitation et de contrôle budgétaire (durée : quatre heures ; coefficient 2) ;
c) Interrogation orale portant sur l'organisation comptable et mécanographique (durée : vingt minutes ; coefficient 1) ;
d) Interrogation orale portant sur les mathématiques financières (durée : vingt minutes ; coefficient 1).
2° Certificat d'études économiques :
a) Composition d'économie générale (durée : trois heures ; coefficient 2) ;
b) Composition d'économie et de gestion des entreprises (durée :
trois heures ; coefficient 2) ;
c) Interrogation orale portant sur la statistique (durée : vingt minutes ; coefficient 1).
3° Certificat d'études juridiques :
a) Composition de droit commercial (y compris le droit des sociétés) (durée : trois heures ; coefficient 3) ;
b) Composition de droit fiscal (durée : trois heures ; coefficient 3) ;
c) Interrogation orale portant soit sur le droit civil, soit sur la procédure civile, soit sur le droit du travail et le droit social (durée : vingt minutes ; coefficient 2) ;
d) Interrogation orale portant sur le droit pénal appliqué aux affaires et la réglementation des professions comptables (durée :
vingt minutes ; coefficient 2).