Article 6 de l'Arrêté du 17 juillet 1984 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants des moteurs effectués sur les véhicules automobiles avant leur mise en circulation

Article 6 de l'Arrêté du 17 juillet 1984

Article 5

Entrée en vigueur le 8 mai 1988

Modifié par : Arrêté 1988-05-06 art. 4 JORF 8 mai 1988

L'arrêté du 4 octobre 1977 modifié relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants des moteurs à essence effectués sur les véhicules automobiles avant leur mise en circulation est abrogé.

Entrée en vigueur le 8 mai 1988
Modifié par :	Arrêté 1988-05-06 art. 4 JORF 8 mai 1988

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).