Article 3 de l'Arrêté du 6 juin 1987 portant application de l'article 19 du décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des salariés exposés au benzène, déterminant les recommandations et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés au benzène

Article 3 de l'Arrêté du 6 juin 1987

Article 2Article ANNEXE

Entrée en vigueur le 19 juillet 1987

Modifié par : Décision n°360829 du 4 juin 2014 (ECLI:FR:CESSR:2014:360829.20140604) - art., v. init.

Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Entrée en vigueur le 19 juillet 1987
Modifié par :	Décision n°360829 du 4 juin 2014 (ECLI:FR:CESSR:2014:360829.20140604) - art., v. init.

Sortie de vigueur le 24 janvier 2016
Abrogé par :	Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 1
Abrogé par :	Arrêté du 2 mai 2012 - art. 1

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