Article 5 de l'Arrêté du 26 juillet 1989 fixant les modalités d'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales représentant les collectivités territoriales et les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalièreAbrogé
Version8 août 1989
Entrée en vigueur le 8 août 1989
Les déclarations de candidature revêtues des signatures des candidats sont adressées au directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.