Entrée en vigueur le 23 décembre 1971
Les exigences de titres mentionnés à l'article 3 (6°) du présent arrêté ne seront pas opposables aux directeurs d'écoles nationales du premier degré en exercice à la date de publication du présent arrêté.
Les conditions d'assimilation prévues en faveur de ces personnels prendront effet au 1er janvier 1971.