Article 8 de l'Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux.

Article 8 de l'Arrêté du 15 novembre 1978

Article 7

Article 9

Entrée en vigueur le 17 novembre 1978

Les points excédant la note 10 aux épreuves facultatives s'ajoutent au total des notes obtenues aux épreuves obligatoires et ne sont valables que pour l'admission.

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