Article 23 de l'Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux.

Article 23 de l'Arrêté du 15 novembre 1978

Article 22 BIS

Article ANNEXE 1

Entrée en vigueur le 17 novembre 1978

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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