Article 2 de l'Arrêté du 28 décembre 1987 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles des sportifs professionnels

Article 2 de l'Arrêté du 28 décembre 1987

Article 1Article 3

Entrée en vigueur le 30 décembre 1989

Modifié par : Arrêté 1989-12-21 art. 1 JORF 30 décembre 1989

Les taux notifiés pour le risque professionnel n° 8612.0 ne peuvent dépasser 30 p. 100 au titre de l'année 1990.

Entrée en vigueur le 30 décembre 1989
Modifié par :	Arrêté 1989-12-21 art. 1 JORF 30 décembre 1989

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