Article 2 de l'Arrêté du 4 janvier 1989 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (Ircantec)

Article 2 de l'Arrêté du 4 janvier 1989

Article 1Article 3

Entrée en vigueur le 11 janvier 1989

La valeur du point de retraite applicable au 1er janvier 1989, fixée à 1,930 F par l'arrêté du 10 novembre 1988, est portée à 1,969 F pour la période du 1er janvier au 31 juillet 1989.

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).