Article 1 de l'Arrêté du 13 décembre 1989 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Décembre 1989

Article 1 de l'Arrêté du 13 décembre 1989

Article 2

Entrée en vigueur le 15 décembre 1989

Le montant de l'émission d'obligations 8,125 p. 100 Mai 1999 de la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 3,770 milliards de francs.

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