Arrêté du 4 décembre 2007 portant composition du comité directeur de l'opérateur national de paye

Texte intégral


Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2007-903 du 15 mai 2007 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « opérateur national de paye »,
Arrête :

Article 1

Le comité directeur prévu par l'article 6 du décret du 15 mai 2007 susvisé comprend les membres suivants :

― le directeur du service à compétence nationale dénommé opérateur national de paye , président ;

― les directeurs chargés des ressources humaines des ministères ou leurs représentants ;

― le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

― le directeur général de la comptabilité publique ou son représentant ;

― le secrétaire général pour la modernisation de l'action publique ou son représentant ;

― le directeur du budget ou son représentant ;

― le chef du service des pensions ou son représentant ;

― le directeur des affaires juridiques au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ou son représentant.

Article 2

Le président peut appeler à participer aux séances du comité toute personne dont il juge la présence utile.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 décembre 2007.

Eric Woerth

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