Arrêté du 4 décembre 2007 portant composition du comité directeur de l'opérateur national de paye
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 septembre 2015 |
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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2007-903 du 15 mai 2007 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « opérateur national de paye »,
Arrête :
Le comité directeur prévu par l'article 6 du décret du 15 mai 2007 susvisé comprend les membres suivants :
― le directeur du service à compétence nationale dénommé opérateur national de paye , président ;
― les directeurs chargés des ressources humaines des ministères ou leurs représentants ;
― le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
― le directeur général de la comptabilité publique ou son représentant ;
― le secrétaire général pour la modernisation de l'action publique ou son représentant ;
― le directeur du budget ou son représentant ;
― le chef du service des pensions ou son représentant ;
― le directeur des affaires juridiques au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ou son représentant.
Le président peut appeler à participer aux séances du comité toute personne dont il juge la présence utile.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 décembre 2007.
Eric Woerth