Arrêté du 31 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux chaudières présentes dans les installations existantes de combustion d'une puissance supérieure à 20 MWth

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 19 décembre 2007
Dernière modification : 19 décembre 2007

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu la directive 2001 / 80 / CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion ;
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 511-1 à L. 517-2 ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2003 modifié relatif aux chaudières présentes dans les installations existantes de combustion d'une puissance supérieure à 20 MWth ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 3 juillet 2007,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juillet 2003
Art. 10
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juillet 2003
Art. 10
Article 3

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 octobre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention

des pollutions et des risques,

délégué aux risques majeurs,

L. Michel