Article 1 de l'Arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire

Article 1 de l'Arrêté du 17 décembre 2007

Article 2

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

Modifié par : Arrêté du 29 décembre 2023 - art. 1

Le montant annuel de l'indemnité pour charges pénitentiaires est fixé à 2 524 € au 1er janvier 2024,3 179 € au 1er janvier 2025 et 3 835 € au 1er janvier 2026.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024
Modifié par :	Arrêté du 29 décembre 2023 - art. 1

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NOTA

Conformément à l'artice 3 de l'arrêté du 29 décembre 2023 (NOR : JUST2333887A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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