Arrêté du 19 décembre 2007 fixant la liste des corps et grades de fonctionnaires de La Poste et des catégories d'agents non titulaires de droit public de La Poste mentionnée à l'article 1er du décret n° 2007-1789 du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires des fonctionnaires de La Poste et des agents non titulaires de droit public de La Poste

Texte intégral


La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur,
Vu le décret n° 56-448 du 30 avril 1956 modifié portant statut particulier des corps du service du dessin des postes et télécommunications ;
Vu le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 modifié relatif au statut particulier des corps de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications ;
Vu le décret n° 64-953 du 11 septembre 1964 modifié relatif au statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires des postes et télécommunications ;
Vu le décret n° 65-306 du 12 avril 1965 modifié relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile des postes et télécommunications ;
Vu le décret n° 72-420 du 24 mai 1972 modifié portant statut particulier du corps des techniciens des installations des postes et télécommunications ;
Vu le décret n° 72-500 du 12 juin 1972 modifié portant statut particulier du corps des agents d'exploitation des postes et télécommunications ;
Vu le décret n° 72-503 du 23 juin 1972 modifié relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des postes et télécommunications ;
Vu le décret n° 86-261 du 25 février 1986 modifié relatif au statut particulier du corps des receveurs ruraux des postes et télécommunications, modifié par le décret n° 90-1232 du 31 décembre 1990 et par le décret n° 92-933 du 7 septembre 1992 ;
Vu le décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 modifié relatif au statut particulier des corps des agents de service de La Poste et de France Télécom, modifié par le décret n° 92-933 du 7 septembre 1992 ;
Vu le décret n° 90-1236 du 31 décembre 1990 modifié relatif au statut particulier des corps des agents des services techniques de La Poste et de France Télécom, modifié par le décret n° 92-934 du 7 septembre 1992 ;
Vu le décret n° 91-13 du 4 janvier 1991 modifié relatif au statut particulier des corps d'infirmiers et infirmières des services médicaux de La Poste et de France Télécom, modifié par le décret n° 92-925 du 7 septembre 1992 ;
Vu le décret n° 91-70 du 17 janvier 1991 modifié relatif au statut particulier du corps des receveurs et chefs de centre des postes et télécommunications ;
Vu le décret n° 91-101 du 24 janvier 1991 modifié relatif au statut particulier des corps des assistants de service social de La Poste et de France Télécom, modifié par le décret n° 92-939 du 7 septembre 1992 ;
Vu le décret n° 92-929 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des agents d'exploitation du service général de La Poste et de France Télécom ;
Vu le décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des assistants administratifs de La Poste et du corps des assistants administratifs de France Télécom ;
Vu le décret n° 92-940 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des aides techniciens des installations de La Poste et du corps des aides techniciens des installations de France Télécom ;
Vu le décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps d'ouvriers d'état et du corps de contremaîtres de La Poste et du corps d'ouvriers d'état et du corps de contremaîtres de France Télécom ;
Vu le décret n° 93-516 du 25 mars 1993 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des techniciens supérieurs de La Poste et au corps des cadres d'exploitation de France Télécom ;
Vu le décret n° 93-519 du 25 mars 1993 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste et au corps des agents professionnels de France Télécom ;
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
Vu le décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste ;
Vu le décret n° 2007-1332 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques et de gestion de La Poste ;
Vu le décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste ;
Vu le décret n° 2007-1789 du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires des fonctionnaires de La Poste et des agents non titulaires de droit public de La Poste,
Arrêtent :

Article 1

La liste des corps et des grades de fonctionnaires de La Poste mentionnée à l'article 1er du décret du 19 décembre 2007 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

CORPS

GRADES

Agents professionnels de La Poste.

Agent professionnel.

Agents professionnels qualifiés de La Poste.

Agent professionnel qualifié de premier niveau.

Agent professionnel qualifié de second niveau.

Agents techniques et de gestion de La Poste.

Agent technique et de gestion de premier niveau.

Agent technique et de gestion de second niveau.

Agent technique et de gestion de niveau supérieur.

Techniciens supérieurs de La Poste.

Technicien supérieur.

Cadres professionnels de La Poste.

Cadre professionnel.

Agents d'exploitation de La Poste.

Agent d'exploitation de la distribution et de l'acheminement.

Agents d'exploitation du service général de La Poste.

Agent d'exploitation du service général.

Agents de service de La Poste.

Agent de service.

Chef surveillant.

Agents des services techniques de La Poste.

Agents des services techniques de 2e classe.

Aides techniciens des installations de La Poste.

Aide technicien des installations.

Assistants administratifs de La Poste.

Assistant administratif.

Assistants de service social de La Poste.

Assistant de service social.

Chefs d'établissement de La Poste.

Chef d'établissement de 4e classe.

Chef d'établissement de 3e classe.

Contrôleurs de La Poste.

Contrôleur.

Contrôleurs divisionnaires de La Poste.

Contrôleur divisionnaire.

Corps de la distribution et de l'acheminement de La Poste :

- préposés.

Préposé.

- conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement.

Conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement.

- vérificateurs de la distribution et de l'acheminement.

Vérificateur de la distribution et de l'acheminement.

Vérificateur principal de la distribution et de l'acheminement.

- conducteurs chef du transbordement.

Conducteur chef du transbordement.

Conducteur chef du tansbordement de 1re classe.

Corps d'ouvriers d'état et corps de contremaîtres de La Poste :

- ouvriers d'état.

Ouvrier d'état.

- contremaîtres.

Contremaître.

Corps du service automobile de La Poste :

- conducteurs d'automobile.

Conducteur d'automobile de 1re catégorie.

- mécaniciens dépanneurs.

Mécanicien dépanneur.

- contrôleurs du service automobile.

Contrôleur du service automobile.

- chefs de travaux du service automobile.

Chef de travaux du service automobile.

Corps du service du dessin de La Poste :

- dessinateurs.

Dessinateur.

- dessinateurs projeteurs de La Poste.

Dessinateur projeteur.

Chef dessinateur.

Infirmiers et infirmières des services médicaux de La Poste.

Infirmier ou infirmière.

Receveurs ruraux de La Poste.

Receveur rural.

Techniciens des installations de La Poste.

Technicien des installations.

Chef technicien.

Article 2

La liste des catégories d'agents non titulaires de droit public de La Poste mentionnée à l'article 1er du décret du 19 décembre 2007 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
― auxiliaires de la distribution ;
― auxiliaires de service ;
― auxiliaires de bureau du service général ;
― agents contractuels de droit public.

Article 3

Le président du conseil d'administration de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2007.

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

Le secrétaire d'Etat

chargé des entreprises

et du commerce extérieur,

Hervé Novelli

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