Arrêté du 14 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du coeur des parcs nationaux
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 24 décembre 2007 |
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Dernière modification : | 24 décembre 2007 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 331-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2334-7 ;
Vu le décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé Parc amazonien de Guyane » ;
Vu le décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le parc national de la Réunion ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du coeur des parcs nationaux,
Arrêtent :
Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 décembre 2007.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature
et des paysages,
J.-M. Michel
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
des collectivités locales,
E. Jossa