Arrêté du 14 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du coeur des parcs nationaux

Texte intégral

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 331-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2334-7 ;
Vu le décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé Parc amazonien de Guyane » ;
Vu le décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le parc national de la Réunion ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du coeur des parcs nationaux,
Arrêtent :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 avril 2007
Art. 2
Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 avril 2007
Art. ANNEXE I
Article 3

Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 décembre 2007.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature

et des paysages,

J.-M. Michel

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

des collectivités locales,

E. Jossa

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