Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet

Texte intégral


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2007 relatif au livret personnel de compétences ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2007 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet modifiant l'arrêté du 18 août 1999 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 13 décembre 2007,
Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 juin 2006

Art. 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 juin 2006

Art. 4
Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2008.

Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 décembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini

Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 17 janvier 2007, vendu au prix de 2,50 € et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. Il est également consultable sur le site http://www.education.gouv.fr/bo/default.htm.


0 Commentaire

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

0 Décision

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

0 Document parlementaire

Aucun document parlementaire ne cite cette loi.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.