Arrêté du 26 décembre 2007 déterminant le reclassement de fonctionnaires détachés dans un emploi de directeur des services de préfecture
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2007 |
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| Dernière modification : | 31 décembre 2007 |
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 24 octobre 2007,
Arrêtent :
Le reclassement des fonctionnaires précédemment détachés dans un emploi de directeur des services de préfecture régi par les dispositions du décret n° 2004-671 du 8 juillet 2004 relatif aux emplois de directeur des services de préfecture dont la situation est prévue au dernier alinéa de l'article 12 du décret du 17 octobre 2007 susvisé s'opère de la manière suivante :
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RECLASSEMENT DES DIRECTEURS DES SERVICES DE PRÉFECTURE |
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Directeurs des services de préfecture |
Conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer |
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Echelon |
IB |
Echelon |
IB |
Ancienneté |
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5 |
901 |
4 |
901 |
Ancienneté acquise |
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4 |
864 |
4 |
901 |
Sans ancienneté |
La secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le directeur général chargé du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini