Arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 décembre 2015 |
Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 13 décembre 2007 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur en date du 11 décembre 2007 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 10 décembre 2007 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel placé auprès de la ministre de la santé en date du 17 décembre 2007 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales en date du 3 décembre 2007 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la sous-direction des naturalisations en date du 30 novembre 2007,
Arrête :
La direction de l'immigration comprend trois sous-directions :
― la sous-direction des visas ;
― la sous-direction du séjour et du travail ;
― la sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement.
La sous-direction des visas comprend :
― le bureau de la réglementation ;
― le bureau de l'instruction des demandes individuelles ;
― le bureau des familles de réfugiés ;
― le bureau du contentieux ;
― le bureau du courrier réservé.
La sous-direction du séjour et du travail comprend :
― le bureau de l'immigration professionnelle ;
― le bureau de l'immigration familiale ;
― le bureau du droit communautaire et des régimes particuliers.