Arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

Texte intégral


Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 13 décembre 2007 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur en date du 11 décembre 2007 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 10 décembre 2007 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel placé auprès de la ministre de la santé en date du 17 décembre 2007 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales en date du 3 décembre 2007 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la sous-direction des naturalisations en date du 30 novembre 2007,
Arrête :

Article 1

La direction de l'immigration comprend trois sous-directions :
― la sous-direction des visas ;
― la sous-direction du séjour et du travail ;
― la sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement.

Article 2

La sous-direction des visas comprend :
― le bureau de la réglementation ;
― le bureau de l'instruction des demandes individuelles ;
― le bureau des familles de réfugiés ;
― le bureau du contentieux ;
― le bureau du courrier réservé.

Article 3

La sous-direction du séjour et du travail comprend :
― le bureau de l'immigration professionnelle ;
― le bureau de l'immigration familiale ;
― le bureau du droit communautaire et des régimes particuliers.

Article 4

La sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement comprend :
― le bureau du droit de l'éloignement ;
― le bureau du contrôle et de la circulation transfrontières ;
― le bureau de la rétention administrative ;
― le bureau du soutien opérationnel et du suivi ;
― le bureau de la lutte contre le travail illégal et les fraudes à l'identité.

Article 5

La direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté comprend deux sous-directions :
― la sous-direction de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations ;
― la sous-direction de l'accès à la nationalité française.

Article 6

La sous-direction de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations comprend :
― le bureau de l'accueil en France et de l'intégration linguistique ;
― le bureau de l'intégration professionnelle ;
― le bureau de l'intégration territoriale et du logement ;
― la mission diversité.

Article 7

La sous-direction de l'accès à la nationalité française comprend :


― le bureau des naturalisations ;


― le bureau des déclarations de nationalité ;


― le bureau des affaires juridiques et du contentieux ;


― le bureau des décrets et de la gestion des flux ;


― le bureau de l'administration ;


― le bureau informatique ;


― le bureau du courrier réservé.

Article 8

La direction de l'asile comprend :
― le département du droit d'asile et de la protection ;
― le département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour ;
― le département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile.

Article 9

Le service de la stratégie comprend :
― le département des statistiques, des études et de la documentation ;
― la mission du pilotage de la performance et du contrôle de gestion ;
― le département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information.

Article 10

Le service de l'administration générale et des finances comprend :
― le bureau du budget et de la synthèse ;
― le bureau de l'exécution budgétaire et comptable ;
― le bureau des ressources humaines ;
― le bureau des affaires générales et immobilières.

Article 11

Le service des affaires internationales et du codéveloppement comprend :
― la mission de promotion de l'immigration professionnelle ;
― le département des affaires internationales et de la coopération ;
― le département du codéveloppement.

Article 12

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel.

Article 13

Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 2007.

Brice Hortefeux