Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion

Texte intégral


Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2006
Art. 1, Art. 5
Article 2

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2008.

Article 3

Le directeur des plans, du budget et de la gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

A. Viau